Ce mardi 17 mars 2009, était examinée en Commission de l’environnement du Parlement wallon la proposition de décret, déposée par la majorité PS-cdH, relative « à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (dont les antennes GSM) ».

Après 5 années d’atermoiement, l’actuelle coalition s’est décidée à proposer en urgence et à la veille des élections de juin 2009, un texte de décret qui est censé imposer, à l’instar de la Région de Bruxelles-Capitale, la norme de 3 V/m aux antennes de radio-communication. Ce texte a, de l’aveu même de ses auteurs, pour objet principal de combler le vide juridique laissé par l’arrêt du 15 janvier 2009 par lequel la Cour constitutionnelle a confirmé la compétence environnementale de la Région – en l’occurrence la région de Bruxelles-capitale- à adopter ses propres normes comme le fixe l’ordonnance bruxelloise du 1er mars 2007.

Les résultats de cette précipitation wallonne sont :

* un débat public escamoté et réduit à l’audition de trois experts, à savoir l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public), rédacteur technique du texte, le Professeur Vander Vorst, spécialiste des hyperfréquences et Inter-Environnement Wallonie, la fédération des associations de protection de l’environnement[1] ;
* le vote par le PS, le cdH et le MR d’un texte plus faible que le texte adopté à Bruxelles, tant sur la norme (3V/m par antenne ce qui peut conduire à des expositions dans les lieux publics avoisinant les 8 V/m) que sur ses modalités de mise en œuvre (une déclaration environnementale est requise et non un permis d’environnement avec pour conséquence l’absence de consultation de la population) ;
* en conséquence du point précédent, une incohérence évidente entre les deux régions : PS, cdH et MR défendant en Région wallonne des mesures plus laxistes que celles qu’ils ont voté à Bruxelles !

Il est ressorti des auditions des experts que le texte wallon est en défaut de définir une norme pour les lieux publics (la norme vaut pour l’intérieur des bâtiments), qu’il ne tient pas compte des autres sources d’émission, qu’il s’agit d’une valeur efficace et non d’une valeur en crête et qu’il ne tient pas compte des autres antennes ou réseaux présents sur le site.

La conclusion du Professeur Vander Vorst est que la norme wallonne est bien différente de celle préconisée par le conseil supérieur de la santé et qui sera appliquée en Région bruxelloise. Dans les faits, elle revient à imposer un minimum de contraintes aux opérateurs par rapport à la situation actuelle !

Les amendements déposés par Ecolo en vue de fixer une norme de 3 V/m en crête qui est la résultante de l’ensemble des émissions présentes en un lieu accessible au public, de subordonner les antennes à la délivrance d’un permis avec enquête publique ou encore à la réalisation d’un cadastre des antennes accessible par tous « on line » ont été systématiquement rejetés. Seul l’amendement Ecolo demandant à développer la recherche scientifique sur les effets du rayonnement électromagnétique a été accepté.

Nos députés n’ont pas manqué de souligner que le texte proposé par la majorité est un texte qui a été conçu par l’ISSeP qui ne dispose pas en son sein de compétences en matière de santé publique. En d’autres termes, c’est le critère de la faisabilité technique qui prime sur toutes les autres considérations.

Les députés PS, cdH et MR ont pourtant tous admis la faiblesse et le caractère provisoire de la proposition wallonne. Ecolo a souligné la schizophrénie des partis traditionnels qui ont, en d’autres temps, d’autres lieux et surtout dans une coalition avec Ecolo, tous soutenu l’ordonnance bruxelloise.

La proposition de décret passera en séance plénière du Parlement wallon le 1er avril 2009 et ce n’est malheureusement pas un poisson d’avril !

En annexe : présentation du professeur Vander Vorst qui démontre la faiblesse du texte wallon (point 2&3)

Bernard Wesphael                                                        Monika Dethier Neumann

Chef de groupe au Parlement wallon                              Députée wallonne