L’enseignement, et singulièrement le soutien aux enseignants, figuraient en tête des priorités d’Ecolo au cours de la dernière campagne électorale et des négociations qui l’ont suivie.

Quelques semaines plus tard, avant même que ne soit mise en œuvre la première ligne de la déclaration de politique communautaire, les observateurs attentifs et les acteurs de l’école sont en droit de s’interroger sur la cohérence entre les discours électoraux et post-électoraux et les récentes déclarations de la nouvelle Ministre de l’Enseignement, Marie-Dominique Simonet, à propos de la non-reconduction du régime des DPPR et de la modification des périodes horaires des enseignants.

Ecolo, par ses ministres communautaires Jean-Marc Nollet et Evelyne Huytebroeck, est partie prenante de l’accord de majorité. A la veille de l’arrêt de travail prévu dans les écoles, il semble utile que nous puissions clarifier une série d’éléments voire autant que possible de rassurer le monde de l’école sur ce qui sera au menu des prochaines semaines et prochains mois.

La déclaration de politique communautaire (DPC) contient, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, une série d’avancées. Il en va ainsi, par exemple, du tutorat dont la mise en œuvre doit permettre une meilleure entrée du jeune enseignant dans la profession grâce à un accompagnement assuré par des enseignants plus chevronnés qui bénéficieront ainsi de plus de temps hors de la classe. On peut également citer la mise en œuvre d’un encadrement renforcé dans les écoles en difficulté. Pour mettre ces mesures en œuvre, il faudra sans doute faire des efforts par ailleurs. Mais pas n’importe quels efforts, à n’importe quel prix.

La situation budgétaire de la Communauté française, héritée de la gestion passée et amplifiée par les effets de la crise financière, est catastrophique.

En l’absence d’initiative du Gouvernement ou de nouvelles mesures, le déficit budgétaire de la Communauté française est estimé à 611 millions € en 2009, soit plus de 7% du budget annuel global ! A politique inchangée, le déficit se creuserait encore pour atteindre 676 millions € en 2010 et 700 millions € en 2011 ! Par la suite, et même en tenant compte d’un retour de la croissance économique, le déficit serait toujours de 500 millions € en 2014… A ce rythme là, la dette de la Communauté française risque d’exploser et la pérennité de l’institution sera mise en péril, surtout l’avenir de ses missions et de ses acteurs. Il convient donc de réagir.

La crise budgétaire ne touche pas la seule Communauté française. A l’échelle de la Belgique, toutes entités confondues, il est question d’un déficit oscillant entre 23 et 25 milliards € ! Il convient de garantir l’avenir du service public et de la solidarité dans notre pays afin d’éviter que ce déficit puisse les mettre en péril, en élaborant une stratégie pour retrouver progressivement l’équilibre et ne pas grever l’avenir des générations futures.

Avant de discuter de telle ou telle mesure d’économie dans un secteur, il convient :

 de voir comment l’effort sera réparti entre les différentes entités, entre l’Etat fédéral et les entités fédérées d’une part, entre les entités fédérées elles-mêmes. Ce travail est en cours et devrait aboutir prochainement ;

 d’ouvrir le débat sur les recettes, en particulier pour ce qui concerne les spéculateurs, les acteurs économiques qui ont engendré la crise par leurs comportements, ainsi que les fraudeurs. Dans ce cadre, il est entendu que la majeure partie de l’effort budgétaire doit être portée au niveau de l’Etat fédéral, puisqu’il actionne la plus grande partie des outils fiscaux ;

 de prendre en compte la solidarité intra-francophone. Il a en effet été conclu par l’Olivier que la Région Wallonne viendrait en aide à la Communauté française en supportant une grande partie de son effort budgétaire. Il est par contre inconcevable, vu les circonstances politiques et la radicalisation des thèses nationalistes au Nord du pays (et la présence de la NVA au Gouvernement flamand), d’imaginer un soutien de l’Etat fédéral ou de la Flandre au-delà des flux budgétaires existants ;

 de supprimer les dépenses inutiles ou déraisonnables. Ce travail a déjà commencé : réduction du nombre de Ministres rémunérés, réduction de l’emploi dans les cabinets, rationalisation des indemnités de fonction et de sortie des parlementaires, … Il doit se poursuivre et se poursuivra.

Une fois la répartition de l’effort budgétaire conclue, une fois la solidarité intra-francophone prise en compte, une fois les dépenses inutiles supprimées, il restera alors à passer en revue chaque ligne du budget pour gérer les finances publiques avec rigueur.

Dans ce contexte, les négociateurs de l’accord de Gouvernement ont réalisé une radioscopie budgétaire, afin d’établir l’état de la situation et d’envisager les perspectives. Dans la foulée, ils ont ensuite évoqué une série de pistes de travail, en recettes et en dépenses, en Communauté et en Région. C’est à cette occasion qu’ont été évoqués, notamment, le régime des DPPR ou la problématique des périodes horaires des licenciés et régents.

Ce travail n’a évidemment jamais visé à réaliser dès ce stade la confection du budget en lui-même. Il s’agissait par contre de prendre la mesure de la situation afin de conclure une Déclaration de politique communautaire et une Déclaration de politique régionale qui puissent ensuite être exécutés.

Il appartient donc au Gouvernement d’examiner en profondeur l’ensemble des pistes de travail évoquées et d’en étudier d’autres, d’en apprécier les avantages et les inconvénients et de retenir au bout du compte les solutions budgétaires les plus pertinentes sur proposition des Ministres compétents. Ce sont eux qui, dans leurs secteurs, ont la main en première ligne.

Pour Ecolo, il est en tout cas certain que :

 la rigueur ne peut être concentrée sur un seul secteur en particulier, mais doit porter sur l’ensemble des politiques, en fonction des besoins prioritaires à rencontrer et des capacités contributives de chaque secteur ;

 l’effort budgétaire ne peut être linéaire mais doit être l’occasion de mieux prendre en compte les réalités de terrain et de réorienter les politiques pour les rendre plus durables, plus solidaires et plus efficaces ;

 les mesures à prendre doivent être réfléchies en prenant en compte l’ensemble de leurs articulations et non dans une seule perspective budgétaire ; à titre d’exemple, une modification du régime des DPPR ne peut à notre sens être étudiée que dans un cadre plus large intégrant notamment la réflexion en matière de tutorat et sur la pénurie d’enseignants ;

 le travail doit être mené avec la perspective de maintenir et développer les politiques indispensables pour le futur de notre société ;

 la concertation doit être privilégiée pour identifier les meilleures pistes, autant que possible, avec les acteurs de terrain.

De longue date, Ecolo s’est battu pour un refinancement de la Communauté française et de ses politiques. Et nous avons obtenu ce refinancement. Il n’est dès lors évidemment pas question dans notre chef de laisser s’empêtrer la Communauté française dans des difficultés budgétaires qui mettraient à mal la réalisation de ses missions dans un avenir proche.