A l’heure où s’ouvrent les travaux de la commission de l’environnement du parlement wallon consacrée à l’examen du projet de décret relatif à la coexistence, Ecolo souhaite rappeler son positionnement dans ce dossier.

Dès les premières autorisations de culture OGM en Europe, Ecolo a défendu une application stricte du principe de précaution face aux risques pour l’environnement et la biodiversité que représente la dissémination incontrôlée de ces organismes. Le consommateur a par ailleurs toujours majoritairement manifesté son souhait de manger des produits sans OGM. Si la recherche doit se poursuivre en laboratoire, toute dissémination doit être évitée.

Or, l’actualité récente (présence massive d’OGM dans l’alimentation animale et découverte d’OGM non autorisé dans la Hainaut) a rappelé la faiblesse de l’étanchéité du système de contrôle actuel. Ecolo se réjouit de voir aboutir au Parlement un texte volontaire visant à encadrer strictement la coexistence entre cultures OGM et non OGM en Région wallonne. De part un régime d’autorisation visant à notifier l’intention de cultiver des OGM, le contrôle des conditions de culture et l’indemnisation en cas de pollution occasionnée à des tiers, ce texte est incontestablement une avancée très positive pour la Région wallonne. Si par le vote de ce décret un cadre législatif obligatoire sera désormais assuré, Ecolo souhaite voir la Wallonie se déclarer « Région sans OGM » et s’engager à ratifier la Charte de Florence (signée par 20 régions européennes) en vue de poursuivre le débat sur le terrain politique et rouvrir un large débat sur la question des OGM. Une telle mesure avait été proposée par Ecolo dès 2005 et toujours refusée à ce jour par la majorité. Une résolution allant dans ce sens sera discutée ce jour au Parlement.

Ecolo s’inquiète par ailleurs de la faiblesse des moyens humains et financiers dévolus au contrôle des infractions en Région wallonne. Dans cette matière OGM, plus encore que dans d’autres, la faiblesse des contrôles serait catastrophique. Quelles mesures spécifiques le gouvernement prévoit-il pour garantir ces contrôles ? Les mesures visant à porter le seuil de risque de contamination de 0,9% (tel que prévu dans la règlementation européenne) à 0,1% comme souhaité par les consommateurs et l’ensemble des acteurs wallons de l’agriculture biologique sont encore à ce stade, des intentions. Il faut les concrétiser avec les outils juridiques adéquats.

Ecolo appelle également le gouvernement wallon à une concertation rapide avec le gouvernement fédéral aux fins d’assurer la non contamination du territoire wallon par des pratiques actuellement « non couvertes » par le décret proposé et trop peu contrôlées par l’Etat fédéral comme l’a rappelé une contamination relevée en Hainaut voici quelques jours. Enfin, le gouvernement wallon doit également œuvrer avec les autres autorités politiques du pays à une révision du conseil de biosécurité fédéral pour lui conférer des compétences axées sur l’analyse des opportunités socio-économique et sociétale des OGM.

En conclusion, une fois ce premier pas positif franchi, il faut le poursuivre en faisant de la Wallonie un territoire sans OGM comme souhaité par le plus grand nombre !

Bernard Wesphael, Chef de groupe au Parlement wallon

Monika Dethier Neumann, Députée wallonne